Mentions Légales

Place QUATORZE : Société de Conseil en investissement Financier et Participatif (CIF et CIP)

Adhérent de l’association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI), association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Société Commerciale regroupant les sociétés juridiques suivantes :

• QUATORZE CIF - SASU au capital social de 1 000 € créée en 2022 RCS Orléans 909 511 693 Code APE : 66.19B Siège social : 21 rue de la Gabellière, 45 380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, Téléphone : 06 03 06 41 92, Courriel : contact@placequatorze.com

• QUATORZE CIP

  SASU au capital social de 1 000 € créée en 2022, RCS Orléans 910 141 860, Code APE : 70.22Z, Siège social : 21 rue de la Gabellière, 45 380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, Téléphone : 06 03 06 41 92, Courriel : contact@placequatorze.com

La société de Conseil en Investissement QUATORZE CIF est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro : 22006348

AUTORITES DE TUTELLE

Au titre des activités de Conseil en Investissement Financier (CIF) : l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02.

ACTIVITES EXERCEES « QUATORZE CIF »

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS – CIF

• Conseiller en Investissement financier adhérent de l’association professionnelle ANACOFI agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Des conseils en Investissement
• Des Conseils portant sur la fourniture de Services d’Investissement mentionnés à l’article L321-1 du CMF
• Des conseils portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers définis à l’article L551-1 du CMF
• La fourniture du Service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers uniquement sur des parts ou des actions d’OPC
• Les Conseils donnés en matière de conseil en Investissement sont donnés de manière indépendante : le conseil repose sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération s’opère par honoraires.
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier, notamment les entreprises d’assurance et sociétés de Gestion d’organismes de placement collectif, avec lesquelles l’Entreprise peut être amenée à entretenir une relation significative de nature capitalistique ou commerciale
• Lorsque la Prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission, et les montants précis dans le rapport de mission, qui vous seront soumis.

ACTIVITES EXERCEES « QUATORZE CIP »

CONSEIL EN FINANCES D’ENTREPRISES – CFE

• La croissance et le développement de l’Entreprise :
  • Recherche d’opportunités de croissance sur le marché, par l’acquisition d’entreprises (mode d’intégration de la cible, détermination des synergies, stratégie face au marché et aux concurrents
  • Recherche de meilleures performances, restructuration d’entreprises et opérations de Spin off (création d’une nouvelle société à partir d’une branche existante dans le Groupe
• La Transmission de l’Entreprise
  • Accompagnement en transmission, qu’il s’agisse de la céder à un ou des héritiers légaux ou à un repreneur déterminé et souhaité.
  • Accompagnement en cas de rachat par des fonds d’investissements (montage LBO, rachat par effet de levier)
• Financement et Investissement de l’entreprise
  • Accompagnement de haut et de bas de bilan
  • Placement des capitaux disponibles
• Ingénierie Sociale : Accompagnement à la mise en place des accords d’intéressement, participation, et solutions d’épargne salariale

MODES DE COMMUNICATION UTILISABLES ENTRE LE CONSEILLER ET LE CLIENT

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

• Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant
• Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Investissement Financier et Participatif et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Cédric QUATORZE en qualité de Président Fondateur et Responsable du Traitement des Données au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD)
• Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable du Traitement de la donnée).
• Concernant vos proches nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement  de leurs données personnelles.
• Les données vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
• Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur contact@placequatorze.com. Vous disposerez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET MEDIATION

• En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
• Le Client pourra présenter sa réclamation par courriel sur la boîte contact@placequatorze.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise (PLACE QUATORZE, 21 rue de la Gabellière, 45 380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN), qui disposera alors de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
• A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur public pour l’activité des CIF : AMF – Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 2 (www.amf-france.org/le médiateur)
• Ce n’est qu’en cas d’échec d’un arrangement amiable que le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – « QUATORZE CIF »

L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance indispensable pour les entreprises et obligatoire pour tous les professionnels réglementés.

• Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE SA – Compagnie d’Assurance au capital de 47 176 255 Euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B218806) dont le siège social est situé 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg
• Plafond des garanties : 150 000 Euros par période d’assurance et 150 000€ par sinistre

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – « QUATORZE CIP »

• Assurance RCP et Garantie Financière : HISCOX – Compagnie d’Assurance au capital de 59 730 000 Euros, immatriculée au Luxembourg (B217018 – RCS Paris 833 546 989) dont le siège social est situé 35 Avenue de Monterey, L-2163, Luxembourg
• Plafond des garanties
  • Limite de garantie : 300 000 Euros par période d’assurance
  • Protection Juridique : Limite de garantie à 50 000 € par litige