Mentions légales

Place QUATORZE : Société de Conseil en investissement Financier et Participatif (CIF et CIP)

Adhérent de l’association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI), association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Société Commerciale regroupant les sociétés juridiques suivantes :

La société de Conseil en Investissement PLACE QUATORZE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro : (A remplir) en cours d’immatriculation

AUTORITES DE TUTELLE

Au titre des activités de Conseil en Investissement Financier et Participatif (CIF et CIP) : l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02.

ACTIVITES EXERCEES

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS – CIF

• Conseiller en Investissement financier adhérent de l’association professionnelle ANACOFI agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Des conseils en Investissement
• Des Conseils portant sur la fourniture de Services d’Investissement mentionnés à l’article L321-1 du CMF
• Des conseils portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers définis à l’article L551-1 du CMF
• La fourniture du Service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers uniquement sur des parts ou des actions d’OPC
• Les Conseils donnés en matière de conseil en Investissement sont donnés de manière indépendante : le conseil repose sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération s’opère par honoraires.
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier, notamment les entreprises d’assurance et sociétés de Gestion d’organismes de placement collectif, avec lesquelles l’Entreprise peut être amenée à entretenir une relation significative de nature capitalistique ou commerciale
• Lorsque la Prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission, et les montants précis dans le rapport de mission, qui vous seront soumis.

CONSEIL EN FINANCES D’ENTREPRISES – CFE

• La croissance et le développement de l’Entreprise :
  • Recherche d’opportunités de croissance sur le marché, par l’acquisition d’entreprises (mode d’intégration de la cible, détermination des synergies, stratégie face au marché et aux concurrents
  • Recherche de meilleures performances, restructuration d’entreprises et opérations de Spin off (création d’une nouvelle société à partir d’une branche existante dans le Groupe
• La Transmission de l’Entreprise
  • Accompagnement en transmission, qu’il s’agisse de la céder à un ou des héritiers légaux ou à un repreneur déterminé et souhaité.
  • Accompagnement en cas de rachat par des fonds d’investissements (montage LBO, rachat par effet de levier)
• Financement et Investissement de l’entreprise
  • Accompagnement de haut et de bas de bilan
  • Placement des capitaux disponibles
• Ingénierie Sociale : Accompagnement à la mise en place des accords d’intéressement, participation, et solutions d’épargne salariale

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS PARTICIPATIF – CIP

• Le Conseil en Investissement Participatif (CIP) réglementé aux articles L547-1 à 9 du Code Monétaire et Financier (Chapitre VII du titre IV du livre V du CMF)
• Activité de Conseil en Investissement portant sur :
  • Des Actions auxquelles sont attachées un droit de vote au moins proportionnel à la quantité de capital qu’elles représentent, sous réserve des dispositions de l’Article L.225-123 du code de commerce
  • De titres participatifs, mentionnés à l’article L.213-32 du présent code, dont le contrat d’émission prévoit qu’ils soient remboursables à l’expiration d’un délai déterminé, qui ne peut être supérieur à 10 années
  • D’obligations à taux fixes et d’obligations convertibles en actions.

• Activité menée par le biais d’un site internet à accès progressif et remplissant les caractéristiques fixées par le RGAMF (Articles 325-32 et suivants).
  • Participation à un financement sous la forme d’une souscription de titres financiers (actions, Obligations, titres participatifs ou mini-bon)
• Plateforme internet immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que CIP (Immatriculation en cours), et agréée par l’ACPR en qualité d’Etablissement de Paiement

MODES DE COMMUNICATION UTILISABLES ENTRE LE CONSEILLER ET LE CLIENT

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

• Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant
• Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Investissement Financier et Participatif et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Cédric QUATORZE en qualité de Président Fondateur et Responsable du Traitement des Données au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD)
• Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable du Traitement de la donnée).
• Concernant vos proches nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
• Les données vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
• Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur contact@placequatorze.com. Vous disposerez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET MEDIATION

• En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
• Le Client pourra présenter sa réclamation par courriel sur la boîte contact@placequatorze.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise (PLACE QUATORZE, 21 rue de la Gabellière, 45 380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN), qui disposera alors de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
• A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur public pour l’activité des CIF : AMF – Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 2 (amf-france.org/le médiateur)
• Ce n’est qu’en cas d’échec d’un arrangement amiable que le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE - CIF

L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance indispensable pour les entreprises et obligatoire pour tous les professionnels réglementés.

• Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE SA – Compagnie d’Assurance au capital de 47 176 255 Euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B218806) dont le siège social est situé 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg
• Plafond des garanties : 150 000 Euros par période d’assurance et 150 000€ par sinistre

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE - CIP

• Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE SA – Compagnie d’Assurance au capital de 47 176 255 Euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B218806) dont le siège social est situé 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg
• Plafond des garanties
  • Limite de garantie : 400 000 Euros par sinistre et 800 000 € par période d’assuranceResponsabilité des Dirigeants : Limite de garantie à 150 000 € par période d’assurance